Mentions Légales - Éric Brault

1. Dispositions juridictionnelles

Cette page précise les mentions légales qui s’appliquent à tout visiteur de ce site.

Le site brault-patisserie.com et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication, hébergement

Editeur du site :
Brault Pâtisserie
38 rue du Tribunal
35300 Fougères
Tél. 09 86 08 94 17

Directeur de publication :
Éric Brault

Création du site internet :
Agence Web StartUp – 10 rue du Tribunal – 35300 FOUGÈRES
Née en 1999, l’agence internet StartUp est partenaire des professionnels pour la création de site web de qualité. Nous accompagnons également nos clients pour le référencement naturel, le webmarketing et la rédaction de contenu.

Hébergement du site :
Agence Web StartUp à partir de la plateforme O2SWITCH
RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Brault Pâtisserie. Son contenu (pages, textes, graphiques,…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Brault Pâtisserie.

La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.

4 – Conformité au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Brault Pâtisserie applique les directives relatives au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via les formulaires de ce site, après consentement, n’ont pour objectif que de servir ou répondre le plus efficacement possible aux demandes exprimées. Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers. Nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité », pour obtenir plus d’informations sur le traitement que nous appliquons sur les données personnelles qui nous ont été communiquées.

En outre, nous vous rappelons que le consentement à l’utilisation des données personnelles n’est pas irrévocable. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement futur, effectuer une demande de rectification des données personnelles vous concernant, demander l’effacement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande via la page « Exercer vos droits ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :

Brault Pâtisserie
Le responsable de traitement
38 rue du Tribunal
35300 Fougères

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6. Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d’accès, notre hébergeur.

Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l’héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.